Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour toutes les entreprises, la RC Pro concerne cependant plusieurs catégories de professionnels. Souscrire cette assurance leur est indispensable pour se protéger des dommages pouvant être causés dans l’exercice de leurs activités. Qu’est-ce que la RC Pro et quelles sont les entreprises qui ont l’obligation de la souscrire ?
Assurance RC Pro : définition et principe
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle connue sous l’acronyme de RC Pro est une assurance professionnelle destinée à réparer financièrement les risques de dommages liés aux activités des entreprises et qui engagent leur responsabilité civile. Elle indemnise les tiers qui ont subi ces dommages des suites d’une erreur, d’une négligence ou d’une imprudence du fait de l’entreprise ou encore d’un problème relatif aux biens et/ou aux prestations de celle-ci. En l’absence de cette assurance, l’entreprise s’expose à des sanctions et devra également supporter seule l’indemnisation des victimes qui peuvent être un salarié, un fournisseur, un client ou un tiers. D’autre part, en fonction des dommages subis par les tiers, le montant des indemnisations pourrait être conséquent et entraînerait des difficultés financières pour l’entreprise. C’est pour ces raisons que la RC Pro est indispensable pour les entreprises. Toutefois, le choix d’une assurance offrant un meilleur rapport garanties-prix est aussi important. Afin de trouver l’assurance adaptée à son activité, l’entreprise peut utiliser un comparateur de RC Pro. En effet, cet outil permet d’effectuer une comparaison des offres proposées par les compagnies d’assurance avant de choisir celle qui est la mieux adaptée à l’entreprise.
Par ailleurs, la RC Pro est souvent assimilée aux entreprises à activités importantes. Or, toutes les entreprises ne sont pas exemptes de risques de préjudices à un tiers, quels que soient la nature de leurs activités, leur taille et leur statut juridique. Voici une liste non exhaustive des entreprises concernées par la RC Pro.
Les entreprises de BTP
À cause des risques de dommages à autrui liés à son activité, tout professionnel exerçant dans le domaine du BTP est tenu à cette obligation. Comme la responsabilité civile de l’entreprise est recherchée dans le cas des préjudices causés à des tiers dans le cadre de ses activités, la RC Pro assure l’indemnisation des victimes. Par exemple, un visiteur dans les locaux de l’entreprise peut être blessé par des projections de particules solides comme des copeaux de métal.
Les professions réglementées
Les professionnels de la santé font partie des professions réglementées à cause des risques professionnels liés à l’exercice de leurs métiers. Il s’agit des médecins, des infirmières, des dentistes, etc. À titre d’exemple, la responsabilité civile du médecin est engagée lorsqu’il commet une erreur médicale comme un faux diagnostic pouvant entraîner de graves conséquences pour celui-ci. Dans ce cas, la RC Pro assure la responsabilité civile du médecin.
Les professionnels du domaine des métiers du droit tels que les notaires, les avocats, les huissiers de justices et autres sont également tenus de souscrire une RC Pro en raison de leur obligation de respecter les exigences de leurs professions comme le devoir de conseil ou de loyauté, etc. En cas de manquement à ces devoirs, leur responsabilité civile est engagée notamment pour le cas d’un avocat qui ne respecte pas les droits de son client entraînant des torts pour celui-ci.
Les professions spécifiques
Les professions spécifiques englobent les professions liées à des obligations de collaboration, de conseil et d’information, dont les experts-comptables. Dans le cas d’une erreur de somme dans la comptabilité pouvant engendrer par exemple un surplus d’IS non récupérable, la RC Pro de l’expert-comptable le protège.
Les agents immobiliers ont également une obligation d’information envers ses clients. En omettant d’informer son client sur des problèmes importants liés à la vente d’un immobilier, ce dernier peut se retourner contre l’agent immobilier et le poursuivre pour défaut de conseil. L’agent immobilier est alors protégé par son RC Pro.