Pour circuler en toute quiétude, le certificat d’immatriculation est un document obligatoire. Lors d’une cession de voiture, la carte grise doit être barrée avant que le nouvel acquéreur rentre en possession des clés. Est-ce pour autant qu’une voiture puisse être assurée avec une carte grise barrée ? Cet article vous en dit plus.
Carte grise barrée : Quel est le principe ?
Lors de la vente d’une voiture, l’une des actions prioritaires est la modification du certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Toutefois avant cette modification, le nouvel acheteur du véhicule aura sur lui une carte grise barrée. Elle a pour objectif d’écarter la responsabilité du vendeur pour toute infraction survenant après la cession du véhicule. En cas d’accident ou d’infraction, le vendeur n’est alors pas responsable. La carte brise barrée est un document qui est primordial pour l’acheteur. En effet, ce n’est que grâce à cette carte qu’il pourra faire la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Assurer une voiture avec une carte grise barrée : Est-ce possible ?
L’assurance auto est une couverture obligatoire que vous devez absolument posséder pour rouler en toute légalité en tant qu’automobiliste. Ne pas avoir d’assurance auto si vous avez un véhicule terrestre à moteurs vous expose à une sanction allant de la suspension de permis à l’interdiction de prendre le volant pendant une période de 5 ans. Cette obligation reste en vigueur que vous rouliez la voiture ou pas. Ainsi, en matière d’assurance, la garantie à responsabilité civile est la garantie minimum à avoir.
Par ailleurs, assurer une voiture avec une carte grise est possible si votre nouvelle carte grise n’est pas encore délivrée. En effet, vous avez la possibilité d’assurer votre voiture avec la carte grise barrée et le certificat de cession au minimum. Le certificat CERFA vous servira dans ce cas comme preuve auprès de l’assureur.
De ce fait, pour être assuré, l’acheteur devra fournir l’ancien certificat d’immatriculation (préalablement barré par le vendeur). Après cette information, l’assureur est en mesure de faire une nouvelle proposition d’assurance au nouveau propriétaire. Dans ce cas de figure, le souscripteur dispose d’une période d’un mois pour avoir une carte grise en son nom. Ainsi, le nouvel assureur doit effectuer les démarches d’obtention de la nouvelle carte grise le plus rapidement possible. Il devra par la suite l’envoyer à l’assureur pour actualiser son dossier avec les documents définitifs. Pendant les démarches de l’obtention de la nouvelle carte grise, l’automobiliste a la possibilité de rouler avec le véhicule en ayant la carte grise barrée en sa possession.
En cas de non-envoi des documents officiels, le souscripteur court le risque d’une annulation du contrat d’assurance conclu entre les deux parties.
Autre solution probable
Une alternative s’offre à vous lorsque vous êtes le nouvel acquéreur d’un véhicule. En effet, il vous reste la possibilité de souscrire au contrat d’assurance avant de barrer la carte grise. Il s’agit même d’une solution assez simple à mettre en place. Pour ce faire, vous allez seulement vous inscrire comme conducteur principal d’une voiture immatriculée au nom d’une autre personne. Dans ce cas de figure, une copie de la carte grise au nom du vendeur vous sera utile au moment de la souscription. De plus, cette action n’aura aucune conséquence sur vos garanties.