La responsabilité civile professionnelle, couramment appelée la RC Pro est une assurance professionnelle très courante au niveau des entreprises. Conçue pour indemniser les tiers des dommages causés par les professionnels dans le cadre de leur activité, elle fait partie des assurances obligatoires destinées aux entreprises. Cependant, elle n’est pas obligatoire pour toutes. En quoi consiste l’assurance RC Pro ?
La RC Pro : quelle est cette assurance ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, souvent désignée par le terme RC Pro est une assurance destinée à couvrir les dommages causés par l’activité de l’entreprise aux tiers, c’est-à-dire à toute personne extérieure à la structure. Il peut s’agit de clients, de visiteurs, de partenaires ou de fournisseurs. Comme les particuliers, les professionnels, selon la loi, sont tenus d’indemniser quiconque subissant des préjudices par la faute de l’entreprise à travers ses représentants ou des personnes agissant pour son compte. Afin d’être certain d’avoir les moyens de payer des dommages et intérêts, la souscription d’une RC Pro est nécessaire.
L’assurance RC Pro garantit tous les dommages de nature matériels, immatériels ou corporels subis par les tiers dont la faute serait attribuée à l’entreprise. Il peut s’agir par exemple d’une intoxication alimentaire subie par un client après la consommation d’un produit conçu par l’entreprise, ou d’une perte financière conséquente engendrée par un retard de livraison de la part de l’entreprise. En souscrivant un contrat d’assurance RC Pro, l’entreprise profite d’une couverture financière assurant la réparation des dommages et le paiement des intérêts aux victimes. Cependant, l’obligation de RC Pro est relative, car tout dépend de la nature de l’activité de l’entreprise.
RC Pro obligatoire : pour quelles professions ?
L’obligation de RC Pro ne concerne en principe que les professions réglementées. Le Code des assurances définit les professions concernées parmi lesquelles on retrouve les activités en lien avec le tourisme, à l’exemple des agences de voyages et des transporteurs. Les métiers des services à la personne doivent aussi être assurés avec une RC Pro, au même titre que les métiers en lien avec la sécurité. Les professionnels du droit comme les huissiers et les avocats, les professionnels de la santé et du chiffre sont soumis à l’obligation de RC Pro. L’idée est de donner aux professionnels les plus susceptibles d’engager leur responsabilité envers les tiers, le moyen de s’acquitter de leur dette en cas de sinistre.
Pour les métiers cités par le Code des assurances, le défaut de souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle relève d’une infraction. En plus d’être obligées de réparer les dommages en utilisant leurs fonds propres, les entreprises contrevenantes sont susceptibles d’être sanctionnées.
Quels sont les risques du défaut d’assurance RC Pro ?
Les risques de causer des préjudices à des tiers sont importants dans le cadre des professions réglementées, que l’on soit un agent de voyage, une esthéticienne, un expert-comptable ou un médecin. Lorsqu’un client subit un dommage corporel, matériel ou immatériel, il peut demander réparation devant la justice. Une fois que l’existence d’un préjudice réel, d’une faute de la part de l’entreprise est confirmée, le juge va rechercher un lien de cause à effet entre eux. S’il est établi que la faute de l’entreprise a entraîné le dommage de la victime, on fixera des dommages et intérêts proportionnels au préjudice. Dans certains cas, le montant de l’indemnisation peut dépasser les milliers d’euros. En cas d’absence de RC Pro, l’entreprise devra payer cette somme en se servant de ses fonds propres, ce qui mettra l’activité dans une situation financière périlleuse.
La RC Pro se révèle indispensable, même pour les professions qui ne sont pas concernées par l’obligation légale. Les risques demeurent même s’ils ne sont pas aussi importants que dans le cadre d’une profession réglementée.