Tous les professionnels de la construction et du bâtiment connaissent l’assurance responsabilité civile décennale et l’assurance dommages ouvrage. Ils sont des garanties complémentaires et obligatoires dans le cadre du BTP.
Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage, qu’il soit privé ou professionnel. Elle concerne toute la construction et elle s’apparente à l’assurance décennale dans le sens où elle est souscrite avant le début des travaux. L’assurance dommages ouvrage protège l’ouvrage des éventuels vices et malfaçons non perceptibles au moment de la livraison du chantier. Elle est active pendant une durée de 10 ans suivant la date d’achèvement des travaux. En cas de litige, l’assurance dommages ouvrage permet d’être indemnisé plus rapidement pour la réparation des dommages. Cette couverture propose la prise en charge des sinistres qui peuvent affecter la solidité de la structure ou la rendre impropre à son usage. Le remboursement est rapide, ce qui permet à l’assuré de débuter les réparations avant même qu’une décision de justice ne statue. Un recours sera exercé plus tard contre l’assurance décennale du constructeur pour rembourser l’assureur.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile décennale ?
Pour ce qui est de la garantie décennale, elle concerne exclusivement les professionnels du BTP (voir l’ensemble de ces dossiers sur la décénnale). La loi Spinetta de 1978 impose sa souscription dès que le professionnel s’occupe de la construction, de l’agrandissement ou de la rénovation d’un bâtiment. Le constructeur doit justifier de la possession de la garantie décennale avant le démarrage des travaux sur un chantier. Comme l’assurance dommages ouvrage, cette couverture protège les ouvrages de tous les vices et malfaçons pouvant impacter la solidité et l’équilibre de la structure pendant 10 ans à partir de la date de réception du chantier. Contrairement à l’assurance dommages ouvrage, l’assurance décennale protège l’œuvre d’un entrepreneur ou d’une entreprise de construction, et couvre un sinistre lorsqu’il présente un degré de gravité important menaçant sérieusement l’intégrité de l’ouvrage. Cela concerne les dommages liés aux murs, aux façades et aux toitures et les dommages liés aux installations de plomberie et d’électricité encastrées. On peut également citer les dommages au niveau des installations thermiques comme le chauffage central et au sol, et l’isolation. Les dommages concernant la conception de l’ouvrage sont aussi pris en charge.
Quel est le coût de chaque type de garantie ?
La souscription à une assurance dommages ouvrage coûte en moyenne entre 6 % et 8 % du montant total des travaux. Concernant le tarif de l’assurance responsabilité civile décennale, il varie en fonction du profil et du chiffre d’affaires du constructeur chargé des travaux. S’il est autoentrepreneur ou une entreprise possédant un chiffre d’affaires de 400 000 €, les cotisations coûteraient entre 2 000 € et 5 000 €. S’il est un entrepreneur général avec un chiffre d’affaires de 200 000 € à 1 500 000 €, la garantie décennale pourrait coûter entre 7 500 € et 16 000 €. Il faut noter que les primes peuvent varier d’un profil à l’autre. Le souscripteur doit aussi garder en tête que le prix de son assurance va dépendre des garanties auxquelles il souscrit.
Des garanties supplémentaires pour la construction
Outre l’assurance dommages ouvrage et l’assurance décennale, d’autres types de garanties sont aussi accessibles à la souscription. On parle de la garantie de parfait achèvement qui prend en charge l’ensemble des vices, des malfaçons et des défauts de conformité survenant dans l’année suivant la fin des travaux. On retrouve également la garantie biennale ou de fonctionnement qui couvre les dommages liés aux éléments d’équipement de l’ouvrage. Ces éléments ne font généralement pas partie du gros œuvre comme les canalisations, la robinetterie et les volets. Toutes ces garanties ont pour but d’assurer la pérennité du bâtiment.
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